La Société canadienne de perception de la copie privée

Pour Notre Musique

Les créateurs et les entrepreneurs de la musique du Canada ne reçoivent pas toute la rémunération à laquelle ils ont droit pour l’utilisation massive de leur travail.

Vous pensez peut-être qu’il n’y a plus personne qui effectue des copies, puisque, de nos jours, nous écoutons de la musique diffusée en continu. Nos recherches montrent que cela ne pourrait pas être plus éloigné de la réalité.

La réalité est que les Canadiennes et les Canadiens font toujours des milliards de copies de pièces de leur collection musicale pour les écouter hors ligne. Seul le support sur lequel ces copies privées sont effectuées a changé : plutôt que les cassettes, ce sont les téléphones et les tablettes. Et, devinez quoi, seule la moitié de ces copies sont payées, par le truchement des licences octroyées aux services de téléchargement et de diffusion.

La façon de copier de la musique a changé, la façon de payer les ayants droit le devrait aussi.

En cette période où le pays doit composer avec une pandémie, il n’a jamais été aussi important pour les artistes-interprètes, les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique et les maisons de disques de pouvoir tirer des revenus de leur travail de création. C’est par le droit d’auteur que ces créateurs et ces entrepreneurs de la musique sont rémunérés. Il est donc plus crucial que jamais que la Loi sur le droit d’auteur soit neutre sur le plan technologique pour l’industrie de la musique, qui doit se reconstruire.

Les redevances versées pour les copies privées non autorisées sont passées de 38 millions de dollars par année à un maigre 1,1 million en 2019, car le régime de perception de la copie privée se limite aux copies effectuées sur des CD depuis 2008. Ainsi, aucune redevance n’est perçue sur les milliards de copies privées non autorisées effectuées sur les téléphones et les tablettes. La Loi sur le droit d’auteur n’a pas suivi le même rythme que la technologie, et les ayants droit ne reçoivent aucune rémunération. Toutes les copies ne devraient-elles pas compter ?

Le temps du changement est venu. Le gouvernement devrait déposer un projet de loi sur la réforme du droit d’auteur sous peu, pour donner suite à ce qu’il a entendu dans le cadre du récent examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur. Nous avons besoin de vous pour nous assurer que la réforme du régime de copie privée demeure une priorité.

Faites savoir au ministre Guilbeault, au ministre Champagne et à votre député ou députée que vous souhaitez qu’un régime de copie privée neutre sur le plan technologique soit mis en place pour protéger les droits et le gagne-pain de nos créateurs et de tous leurs partenaires de l’industrie de la musique enregistrée au Canada.

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Cher Ministre et Députée

Cordialement,