Soutenir les projets de loi sur la justice environnementale

Soutenir les projets de loi sur la justice environnementale

Bannière graphique de trois images. À gauche : une femme africaine en situation de sécheresse. Milieu : 3 manifestants appelant à la décolonisation de l’action climatique. À droite: Les bras des femmes africaines ouverts à l’agriculture régénératrice.
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Goal: 500

La crise climatique et la dégradation de l’environnement font des ravages dans les communautés du monde entier. Mais certaines communautés sont plus touchées que d’autres.   

Pendant des décennies, les industries polluantes et les sites d’enfouissement se sont retrouvés dans les communautés Autochtones, Noires et autres communautés racialisées du Canada, ce qui a entraîné des taux de cancer, de maladies respiratoires et d’autres problèmes de santé chroniques plus élevés que la normale. Ces zones de sacrifice s’étendent aussi aux communautés des pays du Sud - généralement pauvres et souvent autochtones - où les sociétés minières Canadiennes opèrent, contaminant les sources d’eau douce et contribuant à des violations bien documentées des droits de la personne. 

Trois projets de loi d’initiative parlementaire ont été déposés à la Chambre des communes pour s’attaquer enfin au racisme environnemental au Canada et améliorer la responsabilité des entreprises extractives Canadiennes qui exercent des activités à l’étranger. 

  • Projet de loi C-226 visant à mettre fin au racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale 

  • Projet de loi C-262 pour l’adoption d’une loi obligatoire sur la diligence raisonnable en matière des droits de le personne et de l’environnement (MHREDD)   

  • Projet de loi C-263 visant à habiliter l’Ombudsman Canadien de pouvoirs concernant la responsabilité des entreprises (OCRE)  

Veuillez exhorter vos députés à appuyer ces trois projets de loi. 

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Dear [recipient position will go here] [recipient name will go here],

Sincèrement,
[your name will go here]
[your email address will go here] [your location will go here]

c. c.

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Ministre des Ressources naturelles

Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique

Ministre du Travail

Ministre du Développement international

Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire des ministres de l’Environnement et du Changement climatique et des Ressources naturelles

Arif Virani, secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique

Terry Sheehan, secrétaire parlementaire du ministre du Travail

Anita Vandenbeld, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international

Elizabeth May, cheffe parlementaire du Parti vert du Canada. Marraine du projet de loi C-226

Peter Julian, leader parlementaire du Nouveau parti démocratique. Parrain du projet de loi C-262

Heather McPherson, whip-adjointe du Nouveau parti démocratique. Marraine du projet de loi C-263

Exemples de cas documentés de violations des droits humains dans le cadre d’opérations de compagnies minières canadiennes:

Mines canadiennes à l'étranger: or, sang et feuille d'érable -https://www.lapresse.ca/actualites/national/201210/19/01-4585242-mines-c...

Minières canadiennes: les nouveaux conquistadors - https://ici.radio-canada.ca/tele/enquete/site/segments/reportage/155637/...

Minières canadiennes à l'étranger : à quand une véritable politique garantissant le respect des droits humains? - https://theconversation.com/minieres-canadiennes-a-letranger-a-quand-une...

Responsabiliser les entreprises canadiennes à l’étranger, l’affaire de tous -https://www.rcinet.ca/fr/2020/05/28/responsabiliser-les-entreprises-cana...

Mythes et réalités de l’industrie manière canadienne - https://www.cdhal.org/wp-content/uploads/2019/01/mythes-fr.pdf

Ciblons les profiteurs canadiens de la guerre en Colombie -https://pasc.ca/sites/pasc.ca/files/u6/depliantprofiteurs7.pdf

N’hésitez pas à personnaliser la lettre. Voici quelques points supplémentaires pour vous aider : 

  • La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déclaré à la Chambre des Communes que le gouvernement appuie le projet de loi C-226. Le projet de loi est fondé sur un autre projet de loi d’initiative parlementaire (C-230) qui a été étudié au cours de la dernière législature avant son annulement au Feuilleton lorsque les élections ont été déclenchées.   

  • En 2021, le Canada adoptait une Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette Déclaration des Nations Unies établit un cadre universel de normes minimales pour assurer la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones dans le monde.  Ce cadre instaure le consentement préalable, libre et éclairé en tant que droit spécifique des peuples autochtones. Ce consentement permet aux peuples autochtones de consentir ou non à tout projet qui pourrait affecter leurs communautés ou leurs territoires. 

  • En juin 2021, le Sous-Comité canadien des Droits Internationaux de la Personne du Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international a recommandé la création d’un ombudsman Canadien habileté pour une entreprise responsable (CORE) ainsi que la promulgation de la loi sur les droits de l'homme et la diligence raisonnable (mHREDD). 

  • Les organisations de surveillance documentent à plusieurs reprises des incidents troublants de violence associés aux sociétés minières. Et les sociétés minières menacent et poursuivent à plusieurs reprises d’autres pays pour des lois environnementales et des droits de l’homme qui affectent leur rentabilité.   

  • Les femmes Autochtones et d’ascendance Africaine, les personnes de diverses identités de genre et les enfants vivant à proximité de projets d’extraction subissent les répercussions sociales, sanitaires, environnementales, économiques et politiques les plus graves. Les défenseuses des droits humains et de l’environnement qui sont à l’avant-garde de la protection de la terre et de l’eau , sont régulièrement harcelées, ciblées, attaquées et même assassinées pour leurs efforts.    

  • Depuis près de deux décennies, la société civile, les syndicats et les groupes religieux, y compris KAIROS et ses églises membres ainsi que les membres de son réseau, ont appelé le gouvernement à prendre des mesures à la suite de signalements de violations systémiques des droits de la personne et de dommages environnementaux liés à des projets pétroliers, gaziers et miniers canadiens dans le monde entier. Les partenaires mondiaux de KAIROS ont signalé à plusieurs reprises les préjudices causés par les entreprises extractives liées au Canada. 

  • Le projet de loi C-263 accorderait à OCRE les pouvoirs d’enquête qui ont été révoqués du mandat initial du bureau. Sans le pouvoir d’exiger des documents, OCRE n’offre rien de plus que des services de médiation aux entreprises et aux collectivités canadiennes. 

This campaign is hosted by KAIROS Canada. More about our policies.