ÉCRIVEZ AU MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA

Notre système de justice familiale est en crise. À travers le pays, des enfants sont séparé·es de leur mère et confié·es à des pères violents ou négligents en raison d'un concept pseudoscientifique qui ne devrait pas être utilisée en droit.

L’« aliénation parentale » est un concept de pseudoscience utilisé dans les litiges familiaux pour réduire au silence les mères et les enfants qui dénoncent les violences familiales commises par le père.

Au lieu de croire les enfants, les tribunaux peuvent considérer qu’un·e enfant a été « aliéné·e » ou a subi un « lavage de cerveau » par sa mère, ce qui conduit à des mesures dangereuses et parfois punitives visant à séparer la mère et l’enfant.

L’« aliénation parentale » a été complètement discréditée et ne devrait pas être utilisée dans les tribunaux canadiens.

L’été dernier, la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, a présenté un rapport sur l’utilisation des accusations d’« aliénation parentale » à l’encontre des femmes et des victimes de violences familiales.

Sa conclusion ? Les États doivent « légif[érer] pour interdire l’invocation de l’aliénation parentale ou de pseudoconcepts du même type dans des affaires relevant du droit de la famille ».

Joignez-vous à notre campagne en envoyant un courriel à votre député·e, au ministre de la Justice du Canada et aux chefs de parti pour leur demander d'interdire les accusations d'aliénation parentale devant les tribunaux.

Faites entendre votre voix et dites à votre député·e, au ministre de la Justice et aux chefs de ‧partis ‧qu'il faut agir maintenant pour protéger les femmes et les enfants, avant que d’autres enfants ne soient forcé·es de vivre avec un parent violent.

Joignez-vous à nous pour demander au gouvernement canadien de s’engager à interdire l’utilisation des accusations d’aliénation parentale dans les affaires de droit de la famille.

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Je vous écris aujourd’hui pour vous demander de vous engager en faveur d’une solution législative interdisant l’utilisation des accusations d’« aliénation parentale » devant les tribunaux canadiens. L’utilisation des accusations d’« aliénation parentale » pour discréditer et punir les mères et les enfants qui dénoncent la violence familiale me préoccupe profondément.

« L’aliénation parentale » est un concept controversé utilisé dans les situations où les enfants refusent le contact avec un parent ou s’y opposent. Ce concept n’est pas validé scientifiquement, mais il est couramment utilisé dans les tribunaux de la famille.

Malheureusement, ces accusations sont utilisées pour réduire au silence les femmes qui dénoncent la violence familiale. Lorsque les mères révèlent des violences familiales, les pères violents répondent que c’est la mère qui est dangereuse parce qu’elle se livre à de la soi-disant « aliénation parentale ».

En quoi cela est-il important ? Les accusations d’« aliénation parentale » peuvent conduire à ce que des enfants soient placé·es chez leur père violent. Dans certains cas, les mères considérées comme « aliénantes » se voient interdire tout contact avec leurs enfants, parfois pendant des années, même si elles ont toujours été les principales personnes responsables de l’enfant. Les tribunaux ont même placé des enfants dans des centres jeunesse, les ont envoyé·es dans des camps de « réunification » et ont placé des enfants dans des familles d’accueil afin de les séparer de leur parent aimant supposément « aliénant ».

On pourrait penser qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle, mais c’est loin d’être le cas ! Une grande partie des affaires judiciaires contestées impliquent aujourd’hui des accusations d’« aliénation parentale ». Toutes les victimes de violence conjugale sont à risque.

Alors, que peut-on faire ? En 2023, une recommandation de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, a appelé tous les États membres des Nations unies à interdire l’invocation des accusations d’« aliénation parentale » dans les affaires relevant du droit de la famille afin de protéger les victimes de la violence.

Je vous demande d’agir pour protéger les femmes et les enfants dès maintenant et d’adopter une loi interdisant l’utilisation des accusations d’« aliénation parentale » dans les litiges de divorce.

Pour protéger les femmes, les enfants et les victimes de violence familiale, veuillez suivre la recommandation de l’ONU et de l’Association nationale Femmes et Droit et vous engager à interdire l’utilisation des accusations d’« aliénation parentale » dans les tribunaux de la famille en modifiant la Loi sur le divorce.

Allez-vous agir maintenant ? Merci de me faire part de vos projets.

Votre signature sera automatiquement ajoutée à votre lettre.

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